Conditions Générales d'Utilisation

Modèle à personnaliser et à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne, notamment sur les clauses relatives aux abonnements et remboursements Stripe.

1. Objet

Compeo.fr est une plateforme de gestion de notes de frais destinée aux entreprises et aux particuliers.

2. Comptes et abonnements

Certaines fonctionnalités sont soumises à un abonnement payant, facturé via notre prestataire de paiement Stripe. Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

3. Données et justificatifs

L'utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations et justificatifs qu'il télécharge sur la plateforme.

4. Résiliation

Chaque utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Responsabilité

Compeo.fr ne saurait être tenu responsable des litiges entre une société et ses employés concernant la validation ou le remboursement des notes de frais.