Politique de confidentialité

Cette page décrit les données personnelles traitées par Compeo dans le cadre du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elle complète les Mentions légales et la Politique de cookies.

1. Responsable du traitement

[Compeo]
[La Rosière - 38780 EYZIN-PINET]
Email : contact@compeo.fr

2. Données que nous collectons

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair), type de compte (entreprise, employé, comptable, particulier).
• Données de notes de frais : libellés, montants, dates, catégories de dépense, moyen de paiement, commentaires de validation, et les photos ou fichiers de justificatifs que vous téléversez (qui peuvent accessoirement contenir des données personnelles, par exemple un nom sur une facture).
• Données de remboursement : IBAN/BIC, lorsque vous les renseignez pour permettre un virement.
• Données techniques : identifiant de l'appareil et jeton de notification (pour vous envoyer des notifications push dans l'application mobile), adresse IP (utilisée de façon éphémère pour la sécurité et les statistiques de fréquentation, voir la Politique de cookies).
• Données de facturation : pour les comptes payants, les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire Stripe (voir section 4) — Compeo n'enregistre jamais votre numéro de carte bancaire.

3. Finalités du traitement

• Fournir le Service : création et gestion de votre compte, saisie et suivi de vos notes de frais, validation, export, remboursement.
• Vous envoyer les communications nécessaires au Service : notifications de validation/refus/paiement, code de sécurité de connexion, réinitialisation de mot de passe.
• Lecture automatique des justificatifs (OCR), lorsque cette fonctionnalité est activée sur votre compte, pour préremplir une note de frais à partir d'une photo.
• Facturation des comptes payants.
• Sécurité du Service et prévention de la fraude.
• Statistiques d'usage internes et, si vous y consentez, mesure d'audience (voir la Politique de cookies).

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire au Service :

• OVH (hébergement du site et des fichiers, France).
• Stripe (traitement des paiements des abonnements).
• Un prestataire de reconnaissance optique de caractères (lecture automatique des justificatifs, uniquement si cette fonctionnalité est activée sur votre compte) : la photo du justificatif transmis lui est momentanément envoyée pour en extraire le texte.
• Google (Firebase), pour l'envoi des notifications push de l'application mobile.
• Au sein de votre entreprise cliente : les administrateurs et comptables que votre entreprise a désignés voient vos notes de frais, ce qui est indispensable à leur validation et à votre remboursement.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte, puis archivées ou supprimées dans les délais imposés par nos obligations légales et comptables (notamment les durées de conservation des pièces justificatives prévues par le Code de commerce et le Code général des impôts). Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (voir section 7).

6. Sécurité

Compeo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (connexion chiffrée, mots de passe hachés, accès restreint). Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à contact@compeo.fr. Si votre compte est rattaché à une entreprise, certaines demandes (suppression de notes de frais par exemple) peuvent nécessiter l'accord de votre employeur, ces données relevant aussi de ses propres obligations comptables. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou du Service. La date de dernière modification n'est pas horodatée automatiquement sur cette page ; en cas de changement substantiel, vous en serez informé par email et/ou notification dans l'espace client.