TVA et notes de frais : quelles règles ?

Pour savoir si la TVA d'une note de frais est récupérable, posez-vous trois questions dans l'ordre :

1. Mon entreprise est-elle assujettie à la TVA ? Si elle bénéficie de la franchise en base (micro-entreprise, par exemple), elle ne facture pas de TVA et ne peut en déduire aucune, y compris sur ses achats professionnels.
2. La dépense est-elle faite pour les besoins de l'activité ? Un repas avec un client, un déplacement chez un fournisseur ou une fourniture de bureau le sont. Une dépense personnelle ne l'est jamais.
3. Ai-je un justificatif en règle ? Une facture établie au nom de l'entreprise, et non un simple ticket de caisse sans mention du destinataire, est la condition de base.

Si l'une des trois réponses est non, la TVA n'est en principe pas récupérable. Si les trois sont oui, il reste à vérifier les règles propres à la nature de la dépense (carburant, repas, véhicule…), détaillées plus bas.

Pour déduire la TVA, l'entreprise doit détenir une facture à son nom, qui mentionne le montant de TVA ou, au minimum, les éléments permettant de la calculer. Un ticket de carte bancaire ou un ticket de caisse « anonyme » ne suffit généralement pas pour une dépense importante.

Au quotidien, demandez une facture dès que le montant le justifie (hôtel, restaurant avec invités, achat de matériel). Pour les petits tickets (parking, péage, carburant), conservez la photo lisible : la date, le montant, le taux de TVA et le nom du commerçant doivent apparaître.

Un justificatif perdu complique la démarche : voir notre article sur le justificatif perdu.

La TVA sur un repas professionnel est récupérable si le lien avec l'activité de l'entreprise est établi (repas d'affaires avec un client, un partenaire, un déplacement professionnel…) et que les participants sont identifiables. Une facture nominative reste indispensable.

Bon réflexe : inscrire sur la note de frais (ou au dos du ticket) le motif du repas et le nom des convives. Ces précisions sont utiles en cas de contrôle. Pour les titres-restaurant, les règles sont différentes : voir notre article dédié.

• Véhicule de tourisme (essence ou gazole) : TVA récupérable à hauteur de 80 %
• Véhicule utilitaire (camionnette, fourgon…) : TVA récupérable à 100 %
• Recharge électrique : récupérable à 100 %, y compris pour un véhicule de tourisme

Exemple : un plein de 60 € TTC contient 10 € de TVA (taux de 20 %). Dans un véhicule de tourisme, 80 % de ces 10 €, soit 8 €, sont récupérables.

Ces taux concernent la TVA sur le carburant lui-même. À ne pas confondre avec le barème kilométrique (voir le barème), qui est un forfait couvrant l'ensemble des frais du véhicule : il ne se cumule pas avec une déduction de TVA sur le même trajet.

Une entreprise en franchise en base de TVA facture hors taxe (avec la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ») et ne peut pas déduire la TVA de ses achats, même professionnels. Pour 2026, la franchise s'applique en principe tant que le chiffre d'affaires de l'année précédente reste sous 85 000 € pour une activité commerciale et d'hébergement, et sous 37 500 € pour une prestation de services ou une profession libérale (seuils de tolérance plus élevés dans l'année).

Pour récupérer la TVA, il faut opter pour le régime réel de TVA, option qui engage pour deux années civiles. C'est un arbitrage à faire avec un expert-comptable : voir aussi notre article sur l'auto-entrepreneur.

Un ticket de restaurant ou de supermarché mélange souvent plusieurs taux (par exemple 10 % pour les plats, 20 % pour certaines boissons ou produits). Dans ce cas, la TVA doit être ventilée par taux : additionner le tout au taux principal fausse le montant récupérable.

Compeo permet de renseigner un ou plusieurs taux de TVA par note de frais, et de conserver le justificatif original associé à chaque dépense pour le retrouver facilement en cas de contrôle.

Photographiez le justificatif : la lecture automatique repère la date, le montant et la TVA, que vous vérifiez et corrigez si besoin. Chaque note garde sa pièce jointe, son ou ses taux de TVA et son historique de validation, puis s'exporte en PDF, CSV ou Excel pour votre comptable. Créez un compte gratuit pour essayer sur vos prochaines dépenses.

Peut-on récupérer la TVA sans facture ?
En principe non : la déduction de la TVA suppose une facture ou un justificatif mentionnant la TVA. Pour de petits montants, un ticket détaillé et lisible est le plus souvent accepté ; pour une dépense importante, demandez une facture au nom de l'entreprise.

La TVA sur un repas au restaurant est-elle récupérable ?
Elle peut l'être si le repas a un lien direct avec l'activité (client, déplacement professionnel) et si vous détenez une facture nominative. Un repas personnel n'ouvre jamais droit à la déduction.

Quelle part de la TVA sur le carburant peut-on récupérer ?
80 % pour un véhicule de tourisme (essence ou gazole), 100 % pour un véhicule utilitaire, et 100 % pour l'électricité, d'après le BOFiP. Vérifiez votre situation précise avec votre expert-comptable.

Un auto-entrepreneur peut-il récupérer la TVA de ses notes de frais ?
Tant qu'il bénéficie de la franchise en base de TVA, non : il ne facture pas de TVA et ne peut pas en déduire sur ses achats.

Que faire d'un ticket avec plusieurs taux de TVA ?
Ventiler la TVA par taux, comme le fait Compeo en permettant de saisir plusieurs taux sur une même note.

Règles de déduction de la TVA sur les véhicules et carburants : BOI-TVA-DED-30-30-20 et BOI-TVA-DED-30-30-40, Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP-Impôts), administration fiscale française.

Franchise en base de TVA (seuils 2026, absence de déduction de la TVA) : service-public.gouv.fr, fiche « Franchise en base de TVA », page vérifiée le 1er janvier 2026.

Ces règles peuvent évoluer : vérifiez la version en vigueur ou consultez votre expert-comptable en cas de doute.